🔹 1. Formation économique (obligatoire pour les élus titulaires du CSE)

➤ Base légale :

Articles L2315-63 à L2315-67 du Code du travail

➤ Objectif :

Permettre aux élus de comprendre le fonctionnement économique et financier de l’entreprise pour exercer leurs missions.

➤ Bénéficiaires :

• Tous les élus titulaires du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés.

➤ Durée :

• 5 jours maximum (pour un premier mandat)

• Renouvelable à chaque réélection (sous certaines conditions)

➤ Financement :

• Pris en charge par le CSE sur son budget de fonctionnement

• Le temps de formation est considéré comme du temps de travail et rémunéré.

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🔹 2. Formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)

➤ Base légale :

Articles L2315-18 à L2315-22 du Code du travail

➤ Objectif :

Donner aux élus les connaissances nécessaires pour contribuer à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.

➤ Bénéficiaires :

• Tous les membres du CSE (titulaires et suppléants)

• Y compris les membres de la CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail), s’il y en a une.

➤ Durée :

• 5 jours pour les entreprises de 300 salariés et plus

• 3 jours pour les entreprises de moins de 300 salariés

• Renouvellement : tous les 4 ans de mandat (consécutifs ou non)

➤ Financement :

• Pris en charge par l’employeur

• Le temps de formation est rémunéré comme du temps de travail.

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🔹 3. Formation sur le harcèlement moral/sexuel et la discrimination (souvent confiée au référent CSE)​